Conditions de Vente
1. Ces conditions sont d'application pour les offres et contrats relatifs à la vente et à la fourniture par Di Legno Interiors S.A. de produits, services, travaux et aux paiements à Di Legno S.A. Le client est supposé de les accepter par le simple fait de sa commande. Dérogations à ces conditions de ventes, même si mentionné sur des documents provenant du client ou de nos représentants, ne sont seulement exigibles à notre encontre si elles sont confirmées par nous par écrit. Même dans ce cas, les conditions générales de vente restent applicables sur tous les autres points.
2. Sauf stipulation écrite contraire, nos offres ne valent qu'à titre de simples renseignements. Les prix mentionnés dans nos catalogues et/ou tarifs sont sans aucun engagement et peuvent être modifié sans avis préalable. Une offre de prix faite par notre réprésentant n'est contraignante qu'après confirmation écrite par notre bureau à Genk.
3. Sauf accord écrit contraire, nos échantillons, dessins, dimensions, poids et autres données ne servent que de description approximative de nos produits et toute dérogation à ceux-ci, de quelque nature que ce soit, ne pourra jamais être invoquée par l'acheteur ni pour les dimensions, ni pour le paiement, de refuser, ou de réclamer la résiliation ou une indemnité. De même, sauf accord écrit contraire, ils ne pourront jamais être tenus pour responsables de l'inadéquation éventuelle de nos produits aux usages spéciaux auxquels ils sont destinés pour l'acheteur ou ce client.
4. Sauf convention écrite contraire, les délais de livraison que nous indiquons sont toujours approximatifs mais jamais contraignants. Un retard de livraison ne donnera lieu à une indemnisation que s'il a été convenu au préalable et par écrit.
5. Sauf accord écrit contraire, toutes nos livraisons s'effectuent depuis nos entrepôts à Genk, le transport est à la charge de l'acheteur.
6. Pour être recevables, toutes les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée à notre bureau de Genk dans un délai de 10 jours.
7. Si, entre le moment de notre confirmation de commande et le moment de son exécution, nos coûts ont augmenté à la suite de variations des taux de change, d'augmentations des salaires ou du prix des matières premières, ou à la suite de mesures prises par nos propre gouvernement ou gouvernement étranger, nous sommes en droit de répercuter cette augmentation sur cet acheteur dans la mesure où le prix initialement convenu n'est pas augmenté de plus de 25 %. Si tel est le cas, l'acheteur pourra, s'il le souhaite, renoncer à la vente, mais sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
8. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages qui pourraient survenir du fait d'erreurs, fautes d'impression, etc. pouvant figurer dans nos devis, courriers, catalogues, brochures, etc. La copie de texte et/ou d'images de nos publications sous quelque forme que ce soit n'est autorisée qu'avec notre autorisation écrite.
9. Sauf accord écrit contraire, nos factures sont payables à Genk dans les 8 jours.
10. Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure des intérêts, calculés sur la base du taux d'intérêt légal belge, majoré de 2%, avec un taux d'intérêt minimum de 12%.
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11. En cas de non-paiement à l'échéance, nous nous réservons le droit de majorer le montant de la facture de 10%, avec un minimum de 25€.
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12. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible et exigible de plein droit le solde restant dû de toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas encore échues.
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13. Si l'acheteur n'exécute pas ses obligations, la vente pourra être résiliée de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice de nos droits à indemnités et intérêts. La manifestation de volonté en ce sens par lettre recommandée de notre part suffira pour cela.
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14. Si notre confiance dans la solvabilité de l'acheteur est ébranlée par des actes d'exécution judiciaire à l'encontre de l'acheteur et/ou d'autres événements démontrables qui remettent en cause et/ou rendent impossible la confiance dans la bonne exécution des engagements pris par l'acheteur, nous se réservent le droit, même si les marchandises ont déjà été expédiées en tout ou en partie, de suspendre tout ou partie de la commande et d'exiger de l'acheteur des garanties appropriées. Si l'acheteur refuse de s'y conformer, nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie de la commande. Le tout sans préjudice de nos droits à toutes indemnités et intérêts.
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15. RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Tous les risques sont à la charge de l'acheteur. Les acomptes versés nous restent acquis pour compenser les éventuelles pertes en cas de revente.
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16. Si l'acheteur revend la marchandise nous appartenant, même transformée, il nous cède désormais toutes les créances nées de cette revente.
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17. Le fait de tirer et/ou d'accepter des lettres de change en documents négociables ne constitue pas une novation et ne constitue pas une dérogation aux conditions générales de vente.
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18. En cas de litige, les tribunaux de Tongres ou les tribunaux du lieu de résidence de l'acheteur, à notre choix, seront seuls compétents.
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Les coloris des aperçus de collections ne sont qu'indicatifs des différentes finitions que nous proposons, et ne sont en aucun cas contractuels ou contraignants.